1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de restauration, de bar et d'organisation d'événements proposées par T.R.G.P ONE, exploitant l'établissement The Rooster French Gastro Pub, situé 15 Avenue de Valescure, 83700 Saint-Raphaël.

Elles s'appliquent à toute réservation, commande et consommation au sein de l'établissement. Le fait de réserver une table, de commander ou de consommer sur place emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site https://the-rooster-1cd7f.web.app est un site de présentation : aucune vente ni aucun paiement n'y est effectué en ligne.

2. Identification du prestataire

T.R.G.P ONE — Société à responsabilité limitée (SARL)
Nom commercial : The Rooster French Gastro Pub
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 987 510 815 — R.C.S. Fréjus
Siège : 15 Avenue de Valescure, 83700 Saint-Raphaël, France
Gérant : DEGENNE Gabriel
Téléphone : 04 98 21 10 47
Courriel : contact@the-rooster.fr

Les mentions légales complètes sont consultables sur la page Mentions légales.

3. Prix

Les prix des plats et des boissons sont affichés à la carte, dans l'établissement et sur la page Menu du site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, service compris.

Les prix publiés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer : seuls les prix affichés dans l'établissement au moment de la commande font foi. L'établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées.

Certaines suggestions du jour, produits de saison ou plats vendus au poids peuvent faire l'objet d'un prix communiqué avant la prise de commande.

4. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue sur place, à la fin du service. Sont acceptés :

• les espèces, dans la limite des plafonds légaux en vigueur ;
• les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et Mastercard ;
• les titres-restaurant, dans les conditions et limites fixées par la réglementation.

Aucun paiement n'est encaissé via le site internet.

5. Réservations

5.1 Prise de réservation

Les réservations se font par téléphone au 04 98 21 10 47 pendant les heures d'ouverture, ou par courriel à contact@the-rooster.fr. Elles peuvent également être effectuées en ligne depuis la page Réservation, via le service TheFork. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation de l'établissement.

Les réservations effectuées via TheFork sont soumises, en complément des présentes conditions, aux conditions d'utilisation propres à ce service.

5.2 Retard

En cas de retard, le client est invité à prévenir l'établissement. Passé un délai de quinze (15) minutes sans nouvelle, la table peut être réattribuée à d'autres clients.

5.3 Annulation et modification

Toute réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à deux (2) heures avant l'heure prévue, par téléphone. Les réservations de groupe et les privatisations relèvent de l'article 6.

5.4 Groupes

Pour les groupes de plus de huit (8) personnes, la réservation se fait exclusivement par téléphone, afin de convenir ensemble des modalités (horaire, menu, salle).

6. Événements privés et privatisations

Les demandes de privatisation, de repas de groupe ou d'événement font l'objet d'un devis établi au cas par cas, précisant la prestation, le prix, les horaires et, le cas échéant, le menu retenu. Le devis accepté par le client, par écrit ou par courriel, vaut contrat et prévaut sur les présentes CGV pour la prestation concernée.

Un acompte peut être demandé à la confirmation ; son montant et ses conditions de restitution sont précisés sur le devis. À défaut de mention contraire, les sommes versées s'analysent en arrhes au sens de l'article L.214-1 du code de la consommation.

Le nombre définitif de convives doit être communiqué dans le délai indiqué au devis. À défaut, la facturation est établie sur la base du dernier effectif confirmé.

7. Service, allergènes et composition des plats

L'établissement met tout en œuvre pour informer sa clientèle de la présence d'allergènes dans les préparations. Les clients concernés par une allergie ou une intolérance sont invités à le signaler avant la commande : l'information leur est communiquée par le personnel de salle.

Les plats étant préparés dans une cuisine commune, la présence de traces d'allergènes ne peut être totalement exclue.

La carte évolue selon les saisons et les approvisionnements ; certains plats peuvent être ponctuellement indisponibles.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Une réservation ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation : elle relève des conditions d'annulation prévues aux articles 5 et 6.

9. Comportement au sein de l'établissement

La vente d'alcool aux mineurs est interdite ; le personnel est en droit de demander une pièce d'identité. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'établissement.

L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès ou de mettre fin au service en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des autres clients ou au personnel.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels laissés sans surveillance dans ses locaux, hors dépôt effectué auprès du personnel.

L'établissement ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à l'établissement, de préférence par écrit, à contact@the-rooster.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable trouvée dans un délai d'un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@the-rooster.fr.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr .

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une réservation ou d'une demande d'information sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

14. Modification des présentes conditions

L'établissement se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande. La version publiée sur cette page fait foi.